Les amendements de Gilbert Collard pour ce dossier
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En préambule, je voudrais demander à la nauséabobosphère de rester en apnée quelques instants, afin que je puisse m'exprimer tranquillement. Vous aurez le temps de respirer lorsque j'aurai fini. L'article 6 est très révélateur de l'idéologie qui sous-tend les positions des uns et des autres. Je pense que la réduction à quinze jours est une bon...
C'est là que s'engage la discussion, puisque l'apnée est finie ! Quel est le délai, lorsqu'on fait appel d'une décision correctionnelle ? Dix jours ! Quel est le délai pour un pourvoi en cassation en matière criminelle ? Cinq jours !
Bref, vous vous préoccupez beaucoup du délai pour le droit d'asile, mais pour les affaires criminelles et correctionnelles, vous vous en tapez !
Pour ma part, je considère que le délai de cinq jours pour le pourvoi en cassation est insuffisant. La vérité, c'est que ce sont des choix délibérés, des choix politiques. Sinon, il y a longtemps que vous vous seriez demandé si cinq jours suffisent pour un pourvoi en cassation, et dix jours pour un appel en correctionnelle. Mais ça, vous vous ...