Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 6)

Cet amendement, comme le prochain défendu par notre groupe, vise à supprimer les dispositions imposant la visioconférence pour les audiences car elle est préjudiciable aux droits de la défense. En effet, dans tous les cas, l'avocat perdra soit le bénéfice d'une présence à l'audience, soit celui d'être aux côtés du requérant. Dans tous les cas é...

L'article 6 vise à accélérer les procédures devant la CNDA. Là encore, l'objectif pourrait être hautement souhaitable, mais à la condition essentielle que cela ne corresponde pas à un affaiblissement du droit en général et des droits en particulier. Cette nouvelle réduction du délai envisagée est de nature à remettre en cause le droit à un reco...