Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 1er)

Avec cet article 1er, nous entamons enfin l'examen du projet de loi constitutionnelle. Cet article vise à réformer le régime des incompatibilités des membres du Gouvernement en interdisant le cumul entre la fonction de ministre et une fonction exécutive locale. Je soutiens cet alignement bienvenu avec le régime actuel des parlementaires. La fon...

Ce non-cumul pour les ministres deviendra irréversible si on l'inscrit dans la Constitution. J'espère que ce sera le cas ; cela nous évitera de constater que M. Darmanin – comme M. Le Drian sous la présidence de François Hollande – contourne encore aujourd'hui la règle édictée par le Président de la République, en restant premier adjoint au mai...