Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Les associations qui, dans leurs statuts, ont pour objet de lutter contre la corruption peuvent se constituer partie civile pour des infractions limitativement énumérées par la loi. Cet amendement n'a d'autre but que d'étendre cette liste aux infractions de fraude fiscale réprimées par l'article 1741 du code général des impôts, lequel vise des ...
C'est en effet Oxfam qui nous a proposé cet amendement, nous ne le cachons pas, puisque nous l'écrivons dans l'exposé sommaire. Les choses sont claires. Je rejoins M. de Courson, et suis en désaccord avec M. Bourlanges : il ne s'agit que de permettre à ces associations de se porter partie civile. C'est tout.
Ce ne sont pas elles qui vont rendre le jugement. La seule question que je pose est de savoir de quoi on a peur.
