Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, en faisant adopter hier en première lecture, par votre majorité, le premier projet de loi de finances de la législature, vous avez apporté la confirmation à ceux qui pouvaient encore en douter que la politique que vous menez s'inscrit résolument dans l'ultralibéralisme.
Comme nous l'avons vu ces derniers mois, vos choix aggravent les inégalités sociales entre les Français, selon qu'ils sont « premiers de cordée » ou « premiers de corvée ». Votre budget pour 2018 aggrave aussi les inégalités territoriales, …
… déjà profondes, qui minent durement notre pacte républicain et sa promesse d'égalité, et l'exemple du logement est particulièrement criant.
Jusqu'à maintenant, les Français qui achetaient pour la première fois leur logement bénéficiaient d'un prêt à taux zéro, sous condition de ressources. Avec votre budget, ce prêt sera réservé aux logements neufs dans les grandes villes et aux logements anciens dans les petites villes et le monde rural.
Ainsi, vous privez de prêt à taux zéro les Français qui veulent construire un logement neuf à la campagne.
Par exemple, sur les 467 communes du Puy-de-Dôme, deux seulement seront éligibles au prêt à taux zéro pour du neuf. Faut-il en conclure que, pour vous, les Français des campagnes et des zones périurbaines ne méritent pas de logements neufs ?
Deuxième point : vous supprimez l'aide personnalisée au logement – APL – en cas d'accession à la propriété. Auparavant, un couple qui gagnait 1 600 euros et payait 600 euros de mensualités pouvait bénéficier de 145 euros par mois d'APL. Avec vous, c'est fini ! Enfin, le dispositif Pinel sera désormais réservé aux grandes villes. Là encore, pou...
Monsieur le Premier ministre, vous faites coup double : vous créez des inégalités entre les Français et entre les territoires. Nous vous avons entendu hier au congrès des maires de France : vous leur avez dit que la dotation globale de fonctionnement ne baisserait plus. C'est vrai, tant mieux, mais les allocations compensatrices baissent, à ce ...
Votre politique du logement et celle qui touche aux ressources des communes témoignent d'un manque de considération vis-à-vis des élus locaux, qui s'échinent à rendre leurs communes attractives. Alors, monsieur le Premier ministre, le Président de la République va-t-il annoncer demain une bonne nouvelle aux maires, à savoir le retour à un aména...
