Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je tiens d'abord à préciser qu'effectivement, le Conseil constitutionnel n'a pas jugé que cette mesure était anticonstitutionnelle et qu'il fallait y mettre fin : il a simplement indiqué qu'il se réservait le droit de se prononcer sur cette question en fonction de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la...
La Président de la République l'a compris : il a donc annoncé qu'elle serait supprimée pour l'ensemble des Français. Je veux aussi revenir sur la publication de la liste des communes sur le site de Bercy. Cela ne me gêne pas : je suis de ceux qui demandent beaucoup plus de transparence. À ce propos, monsieur le ministre, je réitère ma demande ...
J'ai examiné la situation du département du Puy-de-Dôme. Les communes stigmatisées sont essentiellement des communes rurales, de toutes petites communes qui, malgré l'augmentation de leur taux, restent bien en dessous de la moyenne départementale. Je pense que ces communes n'ont pas eu d'autre solution. Dans ma propre commune, où je suis consei...
