Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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C'est le seul amendement du groupe Socialistes et apparentés sur l'article 3. Nous aimerions élargir le périmètre du dispositif à d'autres cas que ceux prévus par le Sénat en ajoutant à la liste des crédits et réductions d'impôt qui feront l'objet d'un acompte le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Cet acompte est une bonne me...
L'article 3, qui élargit le champ des crédits d'impôt donnant lieu au versement d'un acompte, est bienvenu. Le groupe Socialistes le votera. L'amendement prévoit d'étendre ce champ au crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, ce qui serait un bon geste envers tous ces agriculteurs. Cela ne représente pas des sommes énormes pour le b...
