Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Avec l'article 3, vous entendez honorer la promesse d'Emmanuel Macron : dont acte. Pour justifier la suppression de la taxe d'habitation, vous invoquez son injustice. Effectivement, cette taxe est injuste, principalement en raison des valeurs locatives qui n'ont jamais été révisées depuis plus de trente ans. Or ces valeurs continueront à être u...
Vous devriez faire attention, car vous allez créer beaucoup de désillusions. Le dégrèvement se fera sur la base des taux de 2017. En 2018, il n'y aura donc pas de perte pour les collectivités, je tiens à le préciser. Nous verrons ce qu'il en sera pour la suite. En revanche, puisque la collectivité garde un pouvoir de taux, il n'y aura de suppre...
Monsieur le ministre, nos débats sont respectueux et sereins. Je ne peux donc vous laisser tenir les propos que vous venez de tenir. Le précédent gouvernement a, en effet, dû prendre en urgence des mesures, que j'ai suivies de près, visant à compenser la suppression de la demi-part des veuves.
L'application de cette mesure, prise lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, était étalée sur cinq ans. Nous avons donc dû, lors du quinquennat précédent, gérer un assujettissement à l'impôt foncier de nombreux contribuables qui n'avait pas été anticipé.
Les dispositions que nous avons prises visaient uniquement à compenser une mauvaise mesure, sur laquelle j'admets que nous ne sommes pas revenus.
Cet amendement a simplement pour objet de répercuter dès le mois de janvier prochain la baisse de la taxe d'habitation prévue en 2018 sur les mensualités des nombreux contribuables qui ont opté pour la mensualisation.
Je trouve dommage qu'il ne soit pas possible d'appliquer une baisse forfaitaire calculée sur la TH de l'année précédente. Une telle démarche aurait d'ailleurs évité beaucoup de travail à l'administration. En effet, ceux qui auront connaissance de la réforme demanderont une baisse de leurs prélèvements, puisqu'il 'est possible de le faire à tout...
Cet amendement a exactement le même objectif. Nous serons tous d'accord pour souligner que ce rapport nous permettra d'y voir clair dans l'application progressive de la réforme. Monsieur le ministre, vous m'avez demandé d'où je tirais le chiffre de 49 euros. Il provient d'une réponse de votre administration sur l'application de la réforme dans...
