Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Cet amendement poursuit la même finalité que celui du rapporteur général, à savoir décliner l'objectif d'évolution des dépenses par catégorie de collectivités, sachant qu'au sein du bloc communal, je le répète, il faut distinguer les communes et les EPCI. Monsieur le ministre, il y a forcément un lien entre fonctionnement et investissement. L'...
Je n'ai rien contre l'amendement. Pourquoi en effet ne pas offrir aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de contractualiser ? Cela dit, puisque nous n'avons encore déterminé ni le bonus ni le malus, j'appelle votre attention sur le fait que le bonus ne doit pas pouvoir figurer au sein de l'enveloppe normée. Si aujourd'hui certaines...
