Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 octies (appelé par priorité))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer le fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires doté de 2 millions d'euros. Cet amendement reprend l'idée de la pro...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	10 000 000	0
Diplomatie culturelle et d'influence	0	0
Français à l'... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF210 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF216 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 6 000 000 Assemblée nationale 3 000 000 0 Sénat 3 000 000 0 (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 0 Protection des droits et libertés 1 000 000 0 Moyens mutualisés des adm... Voir tout l'amendement 04/12/2018 — Amendement N° 702 au texte N° 1490 - Article 81 quater B (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 35 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 34 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 33 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 32 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 31 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     12 13 14 15 16 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org