Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Avec cet amendement, nous voulons garantir que les femmes en congé de maternité bénéficieront bien de cette prime exceptionnelle. D'après ce que le rapporteur vient de dire, son amendement couvre effectivement les femmes en congé de maternité, mais je voudrais être certaine qu'elles auront l'entièreté de la prime et que celle-ci ne leur sera pa...
Je ne vais pas retirer cet amendement ! Le congé maternité, de seize semaines au minimum, est un congé obligatoire. Si nous n'écrivons pas les choses clairement dans la loi, vous laissez la liberté aux entreprises de minorer la prime exceptionnelle en tenant compte de ce congé de seize semaines. Ce n'est pas acceptable pour le congé maternité.
Je le maintiens. J'ai bien entendu Mme la ministre confirmer que ces femmes percevraient la prime exceptionnelle mais je tiens à ce qu'elles en reçoivent l'intégralité. C'est pourquoi je préfère que cette précision soit inscrite dans la loi. Si personne ne s'y oppose, pourquoi s'en priver ?
Nous avons évoqué tout à l'heure, en examinant l'article 1er, le congé de maternité et la prime exceptionnelle. Cet amendement, également relatif au congé de maternité, propose d'élargir le dispositif à l'ensemble des primes et d'inscrire cette précision dans le code du travail. En effet, plusieurs jurisprudences récentes ont jugé, sous couvert...
Des jurisprudences récentes ont considéré que certaines primes, par exemple une prime de projet, n'avaient pas à être versées à une femme en congé de maternité pour la simple raison qu'elle ne se trouvait pas dans l'entreprise. Je vous invite à vérifier que ces jurisprudences existent. Nous pourrions donc apporter cette précision.
Cet amendement reprend, pour l'essentiel, ce que nous proposions par l'amendement no 232. Puisqu'il tend à modifier l'article 1er, il ne concerne que la prime exceptionnelle : celle-ci sera bien versée, en totalité, aux femmes en congé de maternité. Nous voterons donc, bien sûr, cet amendement. Ceci ne clôt pas le débat pour les autres primes ...
