Agence nationale de la cohésion des territoires

Madame la ministre, vous avez raison, en 2012, lorsque le gouvernement de Jean-Marc Ayrault prend ses fonctions, des piles de dossiers de FISAC ne sont pas financés ; en 2017, lorsque nous quittons le pouvoir, il reste des piles de dossiers qui ne sont pas financés. Tous les gouvernements ont procédé de la même manière. Je souscris toutefois a...

Cet amendement de Mme Battistel vise à ce que les parlementaires qui siégeront au conseil d'administration de l'Agence soient issus des groupes de la majorité et de l'opposition, afin d'assurer une juste représentation des forces politiques. Cette proposition est en phase avec le courrier que nous a envoyé aujourd'hui notre cher président Ferr...

Monsieur le président, je souhaite simplement appeler votre attention et celle de nos collègues sur l'organisation de nos débats. Nous avons commencé hier soir la discussion de ce texte, que nous sommes censés achever ce soir. Sur les 460 amendements déposés, nous en avons examiné hier moins de 50. À ce rythme, même avec une séance prolongée, ...

Je tiens à dire à mes collègues du MODEM qu'outre l'équilibre entre le Sénat et l'Assemblée que Mme la ministre cherche à préserver, il est un second argument en faveur de la priorité donnée à certains sujets : cette volonté était clairement affichée dans la lettre de mission adressée au préfet Morvan pour la préfiguration. L'amendement vise à...

Il va dans le même sens que celui que vient de présenter Mme Pinel. Il s'agit de préciser que l'accès au logement et la réhabilitation de l'habitat indigne constituent des priorités dans le champ du logement.

Si nous avons déposé ce sous-amendement, c'est parce que l'adoption de l'amendement de Mme la rapporteure fera tomber notre amendement suivant, le no 93. Nous avons bien compris qu'il n'y avait pas d'opposition entre les ingénieries publique et privée. Nous proposons simplement d'ajouter les mots « à défaut » pour privilégier l'ingénierie publ...

Il vise à préserver le fléchage des crédits de l'ANRU vers les territoires de la politique de la ville.

Vous avez pu mesurer ce soir, madame la ministre, combien l'ANCT suscite d'intérêt mais aussi, je crois, de méfiance. J'en veux pour preuve les nombreux amendements déposés sur beaucoup de nos bancs, que ce soit pour préciser les contours de l'Agence, ses missions ou même ses moyens. Puis-je être convaincue, ce soir, que les choses iront mieux...

Il serait quand même paradoxal de créer une agence de cohésion des territoires, notamment pour les plus fragiles d'entre eux, tout en poursuivant la saignée des effectifs au niveau départemental. Cela dit, le groupe Socialistes et apparentés votera pour la création de la nouvelle agence, tout en restant très vigilant sur le vote des crédits qu...

Je crois simplement que les conservatismes ne sont pas l'apanage des élus : ils touchent tout autant les agences et les ministères. Peut-être le Gouvernement a-t-il dû revoir à la baisse ses ambitions : dont acte.

Souhaitons quand même à l'Agence de faire très vite ses preuves sur les territoires et de devenir une véritable structure de coordination.

Veuillez d'abord excuser l'absence de Marie-Noëlle Battistel, que je remplace ce soir. Nous débattons enfin, avec un peu de retard sur le calendrier initial, de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de cohésion des territoires. La particularité de votre texte, madame la ministre – je dis « votre » car nous connaissons ...

L'attente est telle que tous les types de territoires ont naturellement souhaité être reconnus comme territoires prioritaires d'intervention de l'agence. De très nombreux amendements ont ainsi été déposés en commission, rendant nos débats parfois complexes au détriment de leur lisibilité. Nous pensons que la définition adoptée en commission qu...

Le soutien de l'Agence aux projets de maintien des services publics est nécessaire mais l'État doit d'abord arrêter l'hémorragie de ses propres administrations déconcentrées.

La dynamique actuelle a d'ailleurs quelque chose de kafkaïen : l'État se retire de certains territoires, forçant des collectivités à tenter de maintenir les services publics que celui-ci n'assure plus, tout en contraignant les dépenses de ces collectivités, dans le cadre des contrats de maîtrise de la dépense publique locale. C'est pourquoi nou...

Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 7, sans être contradictoire avec l'alinéa 8, puisqu'il s'agit seulement de préciser que l'Agence intervient dans les territoires qui ne bénéficient d'aucun dispositif national.

À l'appui de cet amendement, vous trouverez, dans une annexe au rapport préfigurateur, une carte recensant les 1 046 contrats infrarégionaux ; vous verrez que, malgré tous ces contrats, des zones blanches subsistent, dont nous souhaitons qu'elles bénéficient d'une attention particulière de la part de l'Agence.

Je me suis mal fait comprendre. Nous n'entendons pas que l'Agence intervienne exclusivement sur les territoires visés par l'amendement. Nous disons simplement que si l'Agence ne peut pas répondre à plusieurs projets en même temps, elle devra en priorité s'intéresser aux territoires situés dans une zone blanche.

Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas en faveur du renvoi du texte en commission, pour deux raisons principales. Tout d'abord, les attentes des élus des territoires en matière d'aide à la concrétisation de leurs projets – notamment sur les territoires les plus fragiles – sont immenses. Plus vite nous leur fournirons de l'aide, mieu...