Agence nationale de la cohésion des territoires
(Discussion générale commune)

Veuillez d'abord excuser l'absence de Marie-Noëlle Battistel, que je remplace ce soir. Nous débattons enfin, avec un peu de retard sur le calendrier initial, de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de cohésion des territoires. La particularité de votre texte, madame la ministre – je dis « votre » car nous connaissons ...

L'attente est telle que tous les types de territoires ont naturellement souhaité être reconnus comme territoires prioritaires d'intervention de l'agence. De très nombreux amendements ont ainsi été déposés en commission, rendant nos débats parfois complexes au détriment de leur lisibilité. Nous pensons que la définition adoptée en commission qu...

Le soutien de l'Agence aux projets de maintien des services publics est nécessaire mais l'État doit d'abord arrêter l'hémorragie de ses propres administrations déconcentrées.

La dynamique actuelle a d'ailleurs quelque chose de kafkaïen : l'État se retire de certains territoires, forçant des collectivités à tenter de maintenir les services publics que celui-ci n'assure plus, tout en contraignant les dépenses de ces collectivités, dans le cadre des contrats de maîtrise de la dépense publique locale. C'est pourquoi nou...