Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Cela a été rappelé à l'instant : le 6 mars dernier, à Longwy, le Premier ministre de l'époque, M. Bernard Cazeneuve, s'était engagé à créer un dispositif d'exonération fiscale et sociale, à l'exemple des zones franches existantes, sur la base de critères précis, eurocompatibles et constitutionnels, en vue de relancer le développement économique...
Je note l'engagement de M. le ministre à travailler sur la question du bassin minier de Lorraine – étant entendu que je ne suis pas issue de ce territoire.
Je ne vous ai pas parlé du Massif central, alors que j'aurais pu le faire, mais en examinant la situation des communes minières du Massif central, je me suis aperçue qu'un grand nombre bénéficiaient du statut de zone de revitalisation rurale.
Je pense qu'il y aurait toutefois un travail de recoupement à faire pour déterminer, sur l'ensemble du territoire national, ce qui est couvert par un dispositif et ce qui ne l'est pas.
Cela étant, à ce stade de la discussion, je veux bien retirer mon amendement, sous réserve que la question soit discutée avec les élus concernés, ceux d'hier et ceux d'aujourd'hui.
