Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Il est le premier d'une dizaine d'amendements tendant à demander un rapport – c'est l'artifice que nous avons trouvé pour ouvrir une discussion et obtenir des explications au sujet de certaines annulations. Il s'agit ici de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », qui subit une annulation, en autorisations d'engagem...
En commission, le rapporteur général m'avait demandé de retirer mes amendements avant même que je ne les défende. C'est ce que j'ai fait afin que nous puissions en débattre en séance. Il est en effet difficile, en ayant seulement trois membres de notre groupe à la commission des finances, d'être disponibles pour discuter des budgets de toutes l...
Le présent amendement concerne, lui, la mission « Aide publique au développement » – APD. Quelque 172 millions d'euros d'autorisations d'engagement non consommés et non reportés sont annulés. Ce montant représente 6 % de celui des autorisations d'engagement consommées en 2018. Je n'ai peut-être pas très bien cherché, mais je n'ai pas trouvé les...
Il relève de la même logique que le précédent amendement concernant, cette fois, la mission « Défense ». Une remarque particulière, cependant, concernant l'annulation de crédits en raison de l'arrêt technique du sous-marin Le Terrible : le marché a été reporté mais pas l'autorisation d'engagement. De la même façon, l'engagement des marchés de s...
Il est relatif aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », consacrés à l'investissement des collectivités. Monsieur le ministre, lorsque je vous ai interrogé, il y a quelques semaines, vous m'aviez répondu que toutes les demandes de versements avaient été honorées. Il se trouve que j'ai sollicité certaines comm...
