Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Cet amendement, déposé à l'initiative de mon collègue Jean-Louis Bricout, vise à supprimer le PFU, prélèvement fiscal unique. Hier soir, au cours du débat portant sur le fameux amendement relatif aux EHPAD – les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , je m'étais référée à un document de l'INSEE paru hier, faisant appa...
… sachant que, comme beaucoup d'entre nous, j'assiste à la discussion depuis le début et que j'ai dû prendre la parole trois fois en tout et pour tout.
Il s'agit des crédits et réductions d'impôt liés au grand âge. Aujourd'hui, les résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes bénéficient d'une réduction d'impôt. Celle-ci est donc limitée aux personnes hébergées en EHPAD et imposables, soit 229 000 foyers fiscaux, pour qui elle allège un peu le reste à charge, lequ...
Nous proposons donc de limiter aux huit premiers déciles le bénéfice du crédit d'impôt destiné aux personnes dépendantes restant à domicile, ce qui permettrait de financer le reste à charge pour tous les résidents d'EHPAD.
Je voudrais apporter plusieurs précisions supplémentaires, d'abord sur l'élément clef, le reste à charge moyen : 81 euros par mois à domicile d'un côté, 1 813 euros de l'autre, et ce après toutes les aides, APA comprise. On voit bien que l'on n'est pas du tout dans le même ordre de grandeur. Si l'amendement était adopté, cela permettrait de do...
Je tiens à préciser, notamment à M. Mattei, que l'on a déjà les chiffres. Je remercie en particulier M. le ministre pour la discussion que nous avons eue sur cet amendement, ainsi que les services de Bercy, qui, eu égard à ma qualité de rapporteure spéciale de la mission « Remboursements et dégrèvements », m'ont communiqué les chiffres. De surc...
