Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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De nombreux amendements portent sur la fiscalité des successions, mais je ne prendrai la parole qu'une seule fois, pour rappeler la promesse du candidat Emmanuel Macron en avril 2016. Je le cite : « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF. »...
Je profite de l'occasion pour interroger M. le ministre. Si nous voulons travailler sérieusement sur les droits de mutation, il faut que nous ayons accès à des données fiables. Or, aux dernières nouvelles, l'enquête exhaustive qui devait porter sur les transmissions de 2017 serait à l'arrêt. Le confirmez-vous ? La DGFIP – la direction général...
Il s'agit d'un autre point, monsieur le ministre : de la fameuse enquête sur les données patrimoniales qui devait être remise à jour en 2017 et qui aurait été interrompue faute de fiabilité des informations provenant des DDFIP, les directions départementales des finances publiques.
