Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27 (appelé par priorité))

M. le ministre se serait honoré si, au lieu de déposer son amendement, il avait sous-amendé celui de M. Brun adopté en commission des finances.

Ce qui se passe ce soir est symptomatique du mépris pour les oppositions que l'on observe depuis le début du quinquennat.

Cet amendement, déposé à l'initiative de la présidente de notre groupe, Mme Valérie Rabault, concerne lui aussi la SNSM. Il vise à lui attribuer des recettes pérennes, …

… par un autre moyen que celui évoqué jusqu'à présent. En effet, les droits de timbre sur les passeports sécurisés ayant un rendement aujourd'hui supérieur aux besoins de l'Agence nationale des titres sécurisés, à laquelle leur produit est affecté, le complément pourrait être prioritairement fléché vers le financement de la SNSM.

Je remercie le ministre pour cet amendement, que nous allons évidemment voter, mais je voudrais tout de même dire que les 5 millions d'euros escomptés représentent une goutte d'eau en regard des immenses profits réalisés par les sociétés d'autoroutes.