Projet de loi de finances pour 2020
(Mission remboursements et dégrèvements (état b))

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, je lui donne sans hésiter un avis très favorable, car il tire les conséquences de la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives des résidences principales soumises à la taxe d'habitation – je rappelle qu'à l'origine, le Gouvernement n'avait prévu aucune rev...

Ce n'est pas ma question ! Quelle est la conséquence de l'adoption de l'amendement de M. Houlié pour le budget de l'État ?