Projet de loi de finances pour 2020
(Article 55 (appelé par priorité))

L'article 55 porte notamment sur les plateformes numériques. C'est un bon article, mais nous souhaitons l'améliorer. Il prévoit en effet de mettre un terme, au bout d'un an, au name and shame qui frappe les opérateurs de plateformes non coopératifs, puisque leur identité doit alors disparaître du site internet de l'administration fiscale. Nous ...