Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je vais retirer cet amendement, non sans rappeler que des engagements ont été pris pour travailler sur la transformation en un crédit d'impôt de la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé, souvent en EHPAD. Je suis têtue parce que ce sujet concern...
Je comprends que la question mérite d'être débattue, que la décision ne puisse pas être prise comme cela, mais j'ai voté l'amendement en commission des finances. Nous ne remettons pas en cause le système : nous ne faisons que diminuer l'avantage fiscal. Je préfère de nombreux donateurs à quelques-uns avec de grosses sommes. Ce qui pose problèm...
Pendant la campagne, le président Macron avait fait une belle promesse, celle de la banque de la démocratie. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire où en est ce beau projet ?
Nous voterons contre cet amendement. Je ne doute pas de l'utilité des expérimentations, mais une expérimentation aussi limitée que celle-ci ne peut que nous interroger. Vous invoquez la future loi 3D, mais déjà, au sujet du crédit d'impôt EHPAD, on nous a demandé d'attendre la loi dépendance. Je vous renvoie l'argument : attendons la loi 3D pou...
Je vous rappelle aussi que certaines zones, classées B, ont été exclues du dispositif Pinel. J'ai reçu des courriers d'opérateurs qui étaient prêts à y investir et qui se sont retirés. Votre procédé est pour le moins scandaleux.
À mon tour, je remercie M. Dufrègne et M. Giraud pour ce travail collectif. Chaque année, depuis que je suis députée, nous proposons des mesures en faveur des anciens combattants. Je me souviens que Jean Launay et Dominique Baert avaient déjà travaillé à améliorer leur situation. Le coût de la mesure – 30 millions d'euros – apparaît dans l'expo...