Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 48)

Je n'ai pas voulu prendre la parole tout à l'heure pour éviter de consommer du temps inutilement. L'amendement vise effectivement à prolonger le dispositif ZRR. Il me semble nécessaire de donner de la visibilité aux collectivités concernées, et donc de travailler sur les indicateurs dès le début de l'année prochaine. Je souligne tout de même qu...

Je reste constante dans les positions que j'exprime depuis 2012 : je trouve scandaleuses ces exonérations d'impôts accordées dans le cadre de compétitions sportives. J'ai bien compris que nous évoluions dans un environnement concurrentiel et qu'obtenir quelque chose supposait de faire des cadeaux, mais je voterai évidemment contre l'amendement....

Cet amendement de ma collègue Marie-Noëlle Battistel a un objectif légèrement différent du précédent : s'il vise bien à réorienter une partie de la TICPE vers certaines collectivités, il s'applique spécifiquement à celles qui se sont engagées dans un contrat de transition énergétique avec l'État. Ces collectivités bénéficiaient certes de quelqu...

Les amendements nos 2426 et 1948, dont Mme Battistel est la première signataire et qui seront appelés dans un instant portent sur le même sujet. Je m'étonne donc que les trois amendements ne fassent pas l'objet d'une discussion commune. Mme Battistel avait présenté l'un d'eux en commission, après quoi elle a procédé, à la demande de M. le rapp...

Ces amendements, je l'ai dit, portent sur le même sujet que le précédent, puisqu'ils visent à eux aussi à assouplir le dispositif d'exonération de TFPB pouvant être mis en place par les collectivités au bénéfice des ménages après réalisation de certains travaux d'économie d'énergie. Aujourd'hui, lesdits travaux concernent les logements achevés...

Je ne partage pas l'analyse de M. le rapporteur général. À mon sens, je ne propose pas d'élargir le dispositif. L'amendement no 2041 de Mme Magnier, qui vient d'être adopté, ne modifie pas le fait que le dispositif d'exonération concerne uniquement des travaux relatifs à des logements construits au 1er janvier 1989. Nous proposons de traiter, d...

Je rejoins la position de M. Pupponi. Certaines exonérations des impôts directs locaux s'inscrivent dans le temps long et concernent toutes les communes – laissons-les de côté. Toutes les autres, instaurées en faveur des personnes modestes – qu'il s'agisse d'abattements inscrits dans les contrats de ville, ou de ceux prévus pour les zones franc...

Cet amendement porte sur le même sujet – d'où sa présence dans la discussion commune – même s'il ne propose pas une mesure tout à fait équivalente. Puisque nous avons adopté l'amendement qu'a présenté Mme Magnier tout à l'heure, nous devrions adopter celui-ci parce qu'il vise à relever de 60 % à 100 % le taux de la part de taxe d'habitation rev...

Assez différent des amendements avec lesquels il fait l'objet d'une discussion commune, il vise à augmenter la taxe de séjour applicable aux hébergements non classés. Airbnb n'a pas seulement bouleversé le secteur des nuitées : il a des conséquences sur le logement d'habitation dans certaines villes, notamment Paris. Nous proposons donc que le...

Mme Battistel étant absente, je le défends en son nom. Il est identique au précédent, car nous sommes parvenus à une formulation commune après avoir longuement discuté du sujet en commission.

M. le rapporteur général m'avait demandé de revoir cet amendement, présenté en première partie, et de l'assortir d'exemples concrets. J'ai donc inséré un tableau, à la fin de l'exposé sommaire, pour rassembler les données. L'amendement tend à taxer les logements vacants au même niveau que les résidences secondaires. Des effets d'aubaine ont ai...

Le problème, ce n'est pas l'affectation de la taxe, mais l'effet d'aubaine. Or, si je comprends qu'il ne soit pas souhaitable de changer l'affectataire, je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le ministre, que cet effet d'aubaine est inexistant : le tableau inclus dans l'exposé sommaire de l'amendement, établi sur le fondement des données pr...