Vie de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 1 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 155 200 000 0 Vie d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 6 000 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La Chaî...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 10 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 0 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 179 000 000 0 Vie d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 5 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 644 500 Préparation et emploi des forces 1 644 500 0 S...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 10 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 10 000 000 0
(en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 155 200 000 0 Vie d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 65 000 000 0 dont titre 2 65 000 000 0 Conduite...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 10 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 10 000 000 0 TOTAUX 10 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 30 000 000 Vie politique, cultuelle et associative 0 0 Conduite et pilotag...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Police nationale 64 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 64 000 000 Sécurité et éducation routières 0
I. - Au premier alinéa du 1. du D de l'article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le montant : « 340 € » est remplacé par le montant : « 220 € ». II. - La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 57...
L’article 730bis du code général des impôts est ainsi rédigé : «Art. 730bis. – Les cessions de gré à gré de parts de groupements agricoles d’exploitation en commun et d’exploitations agricoles à responsabilité limitée mentionnées au 5° de l’article 8 sont enregistrées au droit fixe de 125 €. « Les cessions de gré à gré de parts de sociétés ci...
(en euros) Programmes + - Police nationale 0 64 000 000 Gendarmerie nationale 64 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0
