Publié le 17 octobre 2019 par : Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
Vie de l'élève | 29 830 607 | 0 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 29 830 607 |
Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
TOTAUX | 29 830 607 | 29 830 607 |
SOLDE | 0 |
Le gouvernement diminue de près de 29 millions d’euros, ce qui représente une baisse d’environ 50%, les crédits alloués aux fonds sociaux (fonds sociaux pour les cantines et fonds sociaux collégiens et lycéens). Ces fonds sont versés aux établissements pour apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées qui en ont le plus besoin. Ils ont pour objectif de venir en accompagnement de dispositifs correctifs des inégalités sociales et matérielles des familles afin que la réussite de tous les élèves puisse être au rendez-vous.
Or, la pauvreté augmente dans notre société, avec près de 15% des Français sous le seuil de pauvreté.
D’après l’annexe budgétaire, cette diminution des crédits « permettra de maintenir les aides sociales à hauteur de l’exécution 2018 ». Cependant aucun chiffre ou information concernant l’exécution 2018 n’est avancé par le gouvernement pour justifier cette baisse.
Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués aux fonds sociaux pour 29 millions d’euros pour les ramener à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2019.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :
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