Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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J'avais demandé la parole sur la question des communes nouvelles, je pensais que vous l'aviez noté, monsieur le président.
Non. Ce n'est pas grave, mais des amendements sont tombés, sur lesquels je voudrais revenir. En effet, l'article 60, tel qu'il est présenté, revient sur certains avantages dont bénéficient les communes nouvelles. J'en comprends les raisons, mais il ne faudrait tout de même pas que cela passe inaperçu. S'agissant des DGF négatives, j'avoue ne p...
Il s'agit du même amendement, qui vise à doubler la progression de la DSU et de la DSR pour la faire passer de 90 millions à 180 millions d'euros, comme l'année dernière. Mon collègue Pupponi vient en effet d'expliquer les raisons pour lesquelles certaines communes vont se trouver pénalisées en 2018. Notons qu'une telle hausse serait financée a...
