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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 60
Mots-clés
compétence
DETR
DGF
dotation
DSIL
département
fonctionnement
FPIC
locale
péréquation
rétablir
sénat
touristique
ville
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Rapport N° 273
Projet de loi N° 485 de finances (825 amendements)
Rapport N° 496 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00 (
19 commentaires
)
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1368 mots
)
François Pupponi
(
1236 mots
)
Olivier Dussopt
(
682 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
656 mots
)
Émilie Bonnivard
(
549 mots
)
Marc Fesneau
(
511 mots
)
Jérôme Nury
(
486 mots
)
Fabrice Brun
(
443 mots
)
Sacha Houlié,
président
(
437 mots
)
Christine Pires Beaune
(
405 mots
)
Damien Abad
(
386 mots
)
Arnaud Viala
(
382 mots
)
Vincent Rolland
(
302 mots
)
Paul Molac,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
301 mots
)
Stéphane Testé
(
286 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
267 mots
)
Robin Reda
(
216 mots
)
Amélie de Montchalin
(
191 mots
)
Hubert Wulfranc
(
180 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
154 mots
)
Valérie Rabault
(
140 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
139 mots
)
Christophe Jerretie
(
132 mots
)
Julien Dive
(
127 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
99 mots
)
Vincent Descoeur
(
90 mots
)
Émilie Chalas
(
80 mots
)
Maxime Minot
(
77 mots
)
Pierre-Alain Raphan
(
67 mots
)
Paul Christophe
(
54 mots
)
Charles de Courson
(
53 mots
)
Hélène Zannier
(
37 mots
)
Vincent Ledoux
(
29 mots
)
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