Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il y a peu de temps, on a freiné notre désir de relever ce plafond de 10 000 à 15 000 habitants, en nous disant qu'au-delà de 10 000 habitants, on craignait un effet d'aubaine. On nous propose à présent d'aller jusqu'à 150 000 habitants... Je dirai gentiment que je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée, mais on peut craindre un effet d'aubain...
L'amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale sur les garanties en matière de dotation de solidarité rurale, qui figurent dans le pacte de stabilité des communes nouvelles créées à partir du 1er janvier 2017.
L'amendement tend à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale, qui prorogeait la garantie de sortie de la fraction bourg-centre de la DSR. Un rapport est attendu sur la situation des communes touristiques.
Cet amendement vise à inciter à créer un plus grand nombre de communes nouvelles. Vous le savez, il y a en l'état deux seuils – un plancher de 1 000 habitants et un plafond de 10 000 – en dessous et en deçà duquel il n'existe pas de garantie d'une pérennisation de l'ensemble des dotations pendant les trois années qui suivent ni de garantie quan...
Pour faire écho au rapporteur spécial et au ministre, je précise que je soutiendrai deux amendements afin de résoudre différents problèmes. Un premier problème tient au fait que les communes touristiques étaient financées jusqu'à l'an dernier par la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale. Il a été mis fin à cette dotation de...
Cet amendement, que j'ai présenté tout à l'heure, permet de proroger la garantie de sortie pour la fraction bourg-centre de la DSR pour les communes touristiques touchées par l'amendement adopté en loi de finances initiale pour 2017. Il concerne environ une centaine de communes, non seulement des communes touristiques importantes, des stations ...
Cet amendement concerne également la dotation d'intercommunalité bonifiée. Comme cela a été dit, le passage, en moins d'un an, de six à neuf compétences obligatoires pour pouvoir en bénéficier est assez complexe à réaliser. Nous proposons de réduire ce nombre en passant de neuf à huit compétences pour que les collectivités concernées qui ont fa...
