Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de Vincent Ledoux pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'amendement a pour objet de supprimer le plafond d'habitants en deçà duquel les communes nouvelles bénéficient des dispositifs de garantie de dotations et de bonus.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org