Interventions sur "sénat"

...otation d'équipement des territoires ruraux. L'an dernier, à la même époque, nous avions fait voter un amendement permettant aux parlementaires de faire partie de la commission DETR. Le Gouvernement nous avait répondu que, dans certains départements, il y avait trop de parlementaires. Il a été décidé que, lorsque ceux-ci étaient cinq ou plus, seuls quatre d'entre eux, désignés par le président du Sénat et de l'Assemblée nationale, pourraient siéger dans la commission. L'amendement tend à ce que tous les parlementaires puissent assister à ses travaux, mais que seuls cinq d'entre eux aient voix délibérative, dès lors qu'ils auront été tirés au sort dans un département.