Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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Les propos tenus par notre collègue Dussopt ont devancé les miens. Après le renvoi en commission de la proposition de loi adoptée par le Sénat, nous avançons. Ces deux compétences feront l'objet d'une loi spécifique. Il ne me semble donc pas opportun de les exclure spécifiquement des transferts. Mieux vaut s'en tenir à l'amendement proposé par...
