Les amendements de Marc Fesneau pour ce dossier
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Je comprends qu'on veuille favoriser le développement de communes nouvelles, mais je rejoins le rapporteur général. Il suffirait à une commune de 149 000 habitants de fusionner avec une autre pour bénéficier, en termes de GDF, d'un avantage qui est loin d'être neutre. Je suis favorable à ce que l'on en reste à l'état actuel du texte.
Je ne voudrais pas jouer les rabat-joie sur ce sujet, d'autant que je vois la direction vers laquelle nous allons – nous pensons tous qu'un certain nombre de rationalisations doivent avoir lieu – , mais je me méfie des « carottes ». On a en effet vu certains élus créer des communes nouvelles sous la pression : ils invoquaient la baisse des dota...
Après, des questions se poseront avec des conseils municipaux qui ne seront plus constitués par l'addition des précédents. Sans doute des incitations financières sont-elles utiles mais j'aimerais aussi que notre réflexion n'entraîne pas de désillusions à l'horizon de 2020.
Comme l'a dit notre collègue Viala, il me semble que nous avons un problème avec le calendrier. Un transfert de compétence nécessite trois mois de délibération pour les communes de la communauté de communes. La plupart d'entre elles ont pris leurs dispositions pour atteindre le seuil de compétences requis, neuf ou douze. Dans celle dont j'étai...
