Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 461 et 189, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 461 fait l'objet d'un sous-amendement no 510. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 461.
Je suis saisie de six amendements, nos 276, 277, 278, 334, 462 et 234, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 334, 462 et 234 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 276.
Nous en arrivons aux amendements identiques nos 334, 462 et 234. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 334.
