Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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L'amendement, identique au précédent, vise à comptabiliser deux habitants au lieu d'un seul par résidence secondaire dans le calcul de la population DGF, afin, comme l'a dit Mme Bonnivard, de prendre en compte les charges assumées par les communes touristiques en matière d'équipement, de service public, d'entretien des routes, d'électricité ou ...
Monsieur le ministre d'État, j'ai entendu les exemples que vous avez cités, mais ce que nous dénonçons, c'est l'effet cumulatif de la DGF négative et du FPIC.
Je ne suis pas sûr que les communes que vous avez citées soient contributrices, en tant que telles, au FPIC. Nous pensons que les communes touristiques de montagne connaissent un vrai problème ; je relève d'ailleurs, monsieur le ministre d'État, que beaucoup d'entre elles ne sont pas très éloignées de Lyon.
Et c'est aussi pour cela que vous allez les soutenir, je n'en doute pas ! Vous le savez aussi bien que moi, les Lyonnais sont attachés à l'idée de pouvoir se rendre – l'hiver, notamment – dans les stations de ski situées dans ces communes.
C'est pourquoi nous devons nous efforcer de soutenir ces communes. Je pense que nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'existence d'un problème. C'est bien pour cela que M. le rapporteur général prévoit l'élaboration d'un rapport sur le sujet ! Une évolution est donc nécessaire. J'entends bien que l'enveloppe est normée – nous avons tous ...
