Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Je retire l'amendement no 276 au profit de l'amendement no 334 du Gouvernement. En première lecture, nous avions dénoncé le fait que les villes de banlieues risquaient de perdre des recettes, compte tenu de l'absence de compensation de certaines exonérations d'impôts directs locaux. Le Gouvernement l'a admis. Le Président de la République s'est...
Monsieur de Courson, nous sommes ici dans une logique différente. Pour une commune de banlieue, la différence entre le « plus » de la DSU et le « moins » des non-compensations se traduisait par une perte, ce qui ne serait pas nécessairement le cas des communes qui perçoivent la DSR.
Le seul petit reproche qu'on pourrait vous adresser, monsieur le ministre, c'est que nous n'avons toujours pas reçu les simulations que M. Collomb s'était engagé à nous adresser sur la situation des 150 communes les plus pauvres de France éligibles à la DSU. Je l'ai dit à la direction générale des collectivités territoriales. J'attends toujours...
La commune de Roissy, évoquée par M. Reda, est l'exemple même d'un fonctionnement problématique du PFIC, même si ce n'est pas dans le sens où il l'entend. L'accroissement du nombre d'intercommunalités et la tentative de bâtir des intercommunalités plus pertinentes, réunissant des riches et des pauvres, ont conduit à appauvrir « virtuellement » ...
Je veux parler à présent, pour faire écho à ce qu'a dit précédemment M. le ministre d'État, des communes qui font l'objet de la politique de la ville. Par cet amendement, nous proposons de majorer la progression de la DSU – dotation de solidarité urbaine – et de la DSR – dotation de solidarité rurale – de 90 à 180 millions d'euros, comme c'étai...
Qu'on l'augmente de 150 millions d'euros, comme le propose cet amendement, ou de 120 millions, comme le prévoit l'amendement no 1425, il convient d'accélerer la progression de la DSU et de la DSR.
Monsieur le ministre, nous ne parlons pas de la même chose : personne ne peut nier l'effort considérable consenti dans cette loi de finances pour les communes de banlieue. Personne ne peut le nier, surtout pas nous, et nous le disons. En effet, la DSU augmente de 90 millions d'euros et la DPV de 150 millions d'euros ; on peut regretter la stagn...
Nous voterons bien sûr cet amendement. J'aimerais cependant revenir sur les deux amendements qui viennent d'être adoptés, et avec lesquels vous allez prendre aux pauvres pour donner aux pauvres. Vous allez diminuer les attributions de péréquation de certains pour donner davantage à d'autres. En permettant aux communes de Grigny et de Clichy-so...
