Interventions sur "rétablir"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale sur les garanties en matière de dotation de solidarité rurale, qui figurent dans le pacte de stabilité des communes nouvelles créées à partir du 1er janvier 2017.
