Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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L'amendement a pour objet d'interdire les ponctions sur la fiscalité opérées lorsque le montant de la DGF n'est pas suffisant pour acquitter la contribution au redressement des finances publiques. Les territoires de montagne, particulièrement contributeurs au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC – ,...
