Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Je partage le point de vue du rapporteur général sur les amendements en discussion. S'il y a rapport et s'il y a étude, il faut avoir en tête que toutes les mesures ainsi proposées, visant finalement à majorer la DGF versée aux communes sous condition, doivent prendre en compte le niveau des recettes. Souvenons-nous aussi que tout ce qui tend à...
Voilà qui revient à souligner l'importance du débat que nous avions eu sur l'intégration des dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, sur lequel je ne reviens pas. Et à rappeler que le modèle de financement des collectivités locales est à bout.
L'objet de cet amendement a été évoqué en commission élargie. Avec l'adoption de la loi de mai 2013, nous avons redécoupé les cantons et adopté plusieurs mesures. L'une, de bon sens, conservait aux bureaux centralisateurs le bénéfice de la DSR bourg-centre. Une autre, que Joël Giraud proposera d'aménager dans un instant, visait à ce que les anc...
Je soutiens l'amendement no 1441 présenté par la commission des finances. Nos collègues Viala et Fesneau ont raison : il y a bien un problème de calendrier. Cette difficulté s'est déjà présentée il y a quelques semaines, lors de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au maintien des compétences « eau » et « assainisse...
