Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement de simplification concerne en effet les communautés de communes éligibles à la dotation d'intercommunalité bonifiée. Il vise à ce que la réorganisation des services d'eau et d'assainissement soit guidée avant toute autre considération par des objectifs d'efficacité et de préservation du patrimoine naturel et des équipements.
