Les amendements de Vincent Rolland pour ce dossier

3 interventions trouvées.

L'amendement est identique. Les stations de sports d'hiver, engagées dans une compétition mondiale, seront pénalisées si on comptabilise la population DGF sur une base insuffisante. Puisque le dispositif actuel est préjudiciable à notre industrie touristique – une véritable industrie, qui génère des devises pour notre pays – , il serait hauteme...

Il s'agit de corriger ce que nous considérons comme une « DGF négative ». Hier, monsieur le ministre d'État, vous avez évoqué le contre-exemple des collectivités allemandes, obligées d'aller quémander leurs dotations auprès du pouvoir central. Le refus de comptabiliser deux personnes par résidence secondaire, la DGF négative, l'évolution invrai...

Je ne voudrais pas que l'on oppose, dans nos échanges, des collectivités à d'autres collectivités, car tel n'est pas du tout l'objet de nos amendements. Les communes touristiques de montagne sont tout à fait d'accord pour participer au redressement des comptes publics, et je crois qu'elles le font assez largement. Mais la DGF négative revient, ...