Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Une semaine avant le congrès des maires de France, je vous invite à garder à l'esprit le désarroi des élus locaux face à l'avalanche de normes et de réformes qui a déferlé sur eux ces dernières années et qui constitue la toile de fond de nos discussions. La perte de confiance des élus et des territoires est préjudiciable à notre pays. Nos déba...
Sur cette question du transfert des compétences a été évoquée la compétence eau. Je me permets donc de revenir à nouveau dans cet hémicycle sur ma proposition de maintenir les compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes. Nous étions aujourd'hui en réunion à votre ministère avec Mme la ministr...
