Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Nous partageons votre analyse positive du bilan des communes nouvelles dont je rappelle qu'elles visent à rendre un certain nombre de services que des communes trop petites ne peuvent pas offrir à leurs habitants. Ce dispositif fonctionne, et c'est pourquoi l'article 60 prolonge la durée des avantages dont elles bénéficient. Vous parlez d'exte...
Comme vous le savez, les bonifications de DGF pour les communes nouvelles ne sont pas applicables à leurs extensions. Cet amendement permet aux communes nouvelles, en cas d'extension de leur périmètre, de voir la durée d'application des bonifications prolongée. Des communes nouvelles qui peuvent avoir un, deux ou trois ans pourront ainsi contin...
Je suis d'accord avec ces remarques. Il importe en effet de piloter et de suivre ce dispositif. Je vous rappelle que nous avons en France 36 000 communes, beaucoup plus que la majorité des autres pays européens comparables. Le seuil de 1 000 excluait probablement 80 % ou 85 % des communes – je n'ai pas le chiffre exact – , et il serait dommage...
Vous le savez, chers collègues, la population est déjà prise en compte dans les critères qui déterminent la DGF et nous ne pouvons pas être favorables à ces amendements pour plusieurs raisons. Tout d'abord, en introduisant une majoration aussi importante, vous favoriserez les communes touristiques au détriment des autres, puisque nous agissons...
Tous ces amendements abordent ce que l'on nomme la « DGF négative ». Avec l'augmentation, au cours des dernières années, de la contribution au redressement des finances publiques, un certain nombre de communes ou de communautés de communes ont effectivement fini par verser l'équivalent du montant de leur DGF. Faudrait-il pour autant arrêter de ...
Comme vous le savez, nous sommes, comme vous, très sensibles à la politique de la ville, et nous ne voulons surtout pas donner l'impression que nous abandonnons les quartiers concernés. Les montants de la DSU et de la DSR ont atteint des records au cours des dernières années. On ne peut donc pas prendre pour référence 2017, année exceptionnelle...
Les chiffres cités dans l'exposé sommaire de l'amendement ne me paraissent pas justes. L'augmentation de la DSU et de la DSR s'élève à 180 millions d'euros pour l'année prochaine ; la dotation départementale de péréquation progresse, elle, de 10 millions d'euros. La dotation nationale de péréquation – DNP – est stable depuis 2012, atteint envir...
Ces amendements proposent un aménagement du calcul de l'indice synthétique de la DSU. Ils visent à prendre en compte dans le recensement des logements sociaux les logements inclus dans le périmètre d'une opération ORCOD-IN et non encore recensés. Sur cette question très technique, le critère retenu est objectif. L'avis de la commission est donc...
Monsieur Dussopt, je vous remercie de votre travail sur cet amendement qui vise à corriger un effet de bord de la refonte de la carte cantonale. Il est tout à fait légitime que les communes partiellement éligibles en tant que siège d'un bureau centralisateur ne soient pas pénalisées de ce fait. L'avis est donc favorable.
Nous pensons que les amendements nos 1441 et identiques, qui visent à faire passer le nombre de compétences nécessaires de neuf à huit, répondent aux principales demandes ; les arguments avancés par le rapporteur général étaient d'ailleurs excellents. L'avis sera donc favorable sur ces trois amendements identiques. Je demande aux auteurs des au...
