Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je me suis aussi inscrite dans ce débat car j'ai eu la surprise qu'un journaliste m'appelle et me dise que j'avais donné un avis favorable à cet amendement l'an dernier. Il suffit de regarder la vidéo pour voir que c'est faux ; je tiens à le préciser ici. Je remarque d'ailleurs que l'amendement n'avait pas été présenté dans le cadre de l'exame...
Je n'avais pas pu donner d'avis en commission, puisque cet amendement, en première lecture, n'avait été présenté qu'en séance, au dernier moment. Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, M. Baylet avait alors affirmé : « Le présent amendement vise à préciser que la quote-part de CVAE dévolue...
M. Carrez a alors déposé un amendement visant à la supprimer. Il a été voté en commission des finances et, à nouveau, en séance, contre l'avis du Gouvernement, tout simplement parce qu'il s'agissait d'une mesure dérogatoire et clientéliste, qui comportait, de plus, un argument totalement faux, fondé sur les transports. Je vous rappellerai seul...
