Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Au moment où cet amendement a été rédigé, le climat et la lutte contre les changements climatiques ne figuraient nulle part dans le texte constitutionnel : ni dans le bloc de constitutionnalité ni dans la Constitution à proprement parler. La commission du développement durable a alors jugé opportun d'intégrer leur mention dans la Charte de l'en...

Au moment où la commission du développement durable a travaillé sur le sujet, la temporalité n'était pas la même, comme l'a rappelé Mme la garde des sceaux. Nous avons commencé par ces questions et nous avons entamé des négociations. Le Gouvernement va nous proposer une formulation très ambitieuse pour l'article 1er de la Constitution ; ne soyo...

Vous avez répondu ce soir à une de mes interrogations : vont-ils oser ? Eh oui ! Ils ont osé ! Vous avez raison, osons un comportement irresponsable ! En voulant substituer l'innovation responsable au principe de précaution, c'est une innovation irresponsable que vous nous proposez ce soir !

Nul n'a fait la preuve que le principe de précaution ralentit le progrès scientifique, bien au contraire. Je vous propose, mes chers collègues, grâce au principe de précaution, de sublimer vos capacités afin de progresser.

Il convient de rappeler que le principe de précaution est appliqué de façon prudente par les juges, notamment par le juge administratif, comme l'a rappelé le professeur Yves Jegouzo dans une audition organisée au Sénat en 2009, faisant le bilan de l'application de ce principe. Il est, de plus, consacré par le droit européen, à l'article 191 du...

À la suite de l'entrée en vigueur de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le principe de non-régression est inscrit à l'article L. 110-1 du code de l'environnement en ces termes : « Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dis...

Parce que, après avoir travaillé avec plusieurs juristes, je n'ai pas obtenu de réponse certaine, je rejoins à titre personnel la position défavorable qu'avait adoptée la commission des lois.