Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social

Le texte qui vous est soumis aujourd'hui a fait l'objet d'un accord de la commission mixte paritaire, réunie le 2 juillet dernier. Le compromis auquel l'Assemblée nationale et le Sénat sont arrivés est pleinement satisfaisant, car il concilie les approches de deux assemblées. Tout d'abord, il préserve le dispositif adopté par l'Assemblée natio...

Le Sénat avait fixé la date butoir pour faire un don au 31 août. Cette date est apparue prématurée pour déployer le dispositif et communiquer sur son existence. La commission mixte paritaire l'a donc repoussée au 31 octobre, ce qui laissera deux mois pour répartir les chèques-vacances, en tenant compte des effectifs des structures sanitaires et...

Il s'agissait initialement d'une demande de notre collègue Agnès Firmin Le Bodo. Le Gouvernement avait exprimé devant l'Assemblée son intention de garantir une telle exonération, qui figure désormais dans le texte. Enfin, la réussite du dispositif dépendra naturellement de la mobilisation du Gouvernement, mais également de celle de l'ANCV et d...

Je remercie tous les collègues qui se sont associés à la démarche, dont Mme Frédérique Puissat, rapporteure du texte au Sénat, avec qui j'ai eu des échanges constructifs, mais également l'administrateur de l'Assemblée nationale qui a suivi le texte et mes collaborateurs. Je vous remercie, madame la ministre déléguée chargée de l'insertion, pour...

Je remercie à mon tour le Gouvernement – j'ai bien conscience, madame la ministre déléguée, du travail difficile qui vous attend, ainsi que vos services, et du peu de temps que vous aurez pour l'accomplir – , les services de l'Assemblée – en particulier l'administrateur, fort précieux comme toujours, qui m'a épaulé – et tous les députés qui ont...

Pendant plus de deux mois, les Français ont remercié chaque soir, par leurs applaudissements, les personnels soignants engagés contre la covid-19 ; nombre d'entre eux ont multiplié les gestes de solidarité et de fraternité en faveur des « blouses blanches » : messages de soutien aux fenêtres ou sur internet, distribution de repas, mise à dispos...

Le texte que nous examinons a pour seul objectif de permettre aux salariés et aux agents publics qui le veulent d'offrir des jours de repos, valorisés en chèques-vacances, aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social – personnels des hôpitaux, des établissements pour personnes âgées, des services à domicile et des non-salariés, qu'ils...

Chers collègues, vous souhaitez supprimer l'article 1er, et avec lui la proposition de loi dans son ensemble. Permettez-moi de répondre à votre argumentaire. Certes, ce n'est pas ce qu'attendent les soignants. Ils attendent une revalorisation des salaires, l'amélioration de leurs conditions de travail, des embauches. Je suis totalement d'accor...

Très clairement, aucune confusion n'est possible. Toutefois, la présente initiative n'est pas parlementaire ; elle ne procède pas de tel ou tel député. Il s'agit d'une initiative citoyenne.

J'en veux pour exemple les agents de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – URSSAF – du Val-de-Loire qui, au mois de mars, ont souhaité transformer leurs jours de RTT en primes pour les soignants ; la loi les en a empêchés. J'en veux pour exemple le groupe Pasteur Mutualité, qui a lancé le hash...

L'idée n'est pas de donner du pouvoir d'achat supplémentaire aux soignants. L'idée n'est pas davantage de leur donner une prime, qui relève de la générosité et de la solidarité nationales, par le biais de l'impôt. Il ne s'agit pas non plus de donner des congés supplémentaires aux soignants – qui n'en attendent pas, eux qui ne parviennent pas mê...

Monsieur Zulesi, vous faites partie des députés qui ont entendu les appels des citoyens, et êtes l'un des premiers à les avoir relayés. Je me suis également entretenu avec M. Lorente, …

… dont l'idée initiale était une monétisation sous forme de complément de salaire, vous l'avez rappelé. Il a été convaincu par la solution des chèques-vacances que nous lui avons présentée, car celle-ci permet de faire la distinction avec la prime que les soignants attendent, laquelle ne doit pas relever de la générosité des citoyens mais du Go...

Votre amendement prévoit, d'une part, la possibilité de financer des actions améliorant la qualité de vie au travail. Si je comprends parfaitement votre démarche, elle est sans rapport avec l'objet de la proposition de la loi. Les conditions de travail seront évoquées dans le cadre du Ségur de la santé. D'autre part, vous proposez d'ajouter au...

… les personnels devraient faire un choix entre chèques-vacances et coupons de sport, ce qui aurait pour effet d'allonger le délai pour profiter de l'un ou l'autre.

Sachez, monsieur Minot, que 84 % des lieux qui acceptent les coupons de sport acceptent aussi les chèques-vacances. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.

Avis défavorable, pour la simple raison que nous considérons que l'attribution de primes aux personnels soignants relève du Gouvernement et non de la générosité des Français. Dans l'exposé sommaire de l'amendement, vous soulignez la différence entre votre proposition de loi et celle que j'ai déposée, éloignant de ce fait la perspective d'une s...

Vous souhaitez, monsieur le député, que le dispositif bénéficie aussi bien au personnel soignant du privé qu'à celui du public. C'est tout à fait l'esprit de la proposition de loi depuis le début, et il est effectivement préférable de l'écrire. Je vous rejoins donc totalement : avis favorable.

Vous souhaitez, monsieur le député Zulesi, donner aux employeurs la possibilité d'offrir des jours de repos en complément de ceux donnés par leurs salariés. Je vous rejoins entièrement, la solidarité doit pouvoir s'exprimer à tous les étages. Lors des auditions, j'ai pu constater que les groupes Pasteur Mutualité et Action Logement ou qu'un rés...

Vous faites référence, monsieur le député Benoit, aux aides à domicile, qui ont été fortement mobilisés pendant la crise de la covid-19, avec plus de 75 % de présence malgré les conditions que l'on connaît – manque de moyens ou de masques. Elles et ils étaient là. Nous nous devons donc évidemment de les intégrer au dispositif, même si votre dem...