Les amendements de Christophe Blanchet pour ce dossier

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À titre personnel, je suis favorable à cet article, d'autant qu'un amendement du Gouvernement précise que les conditions dans lesquelles un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service seront définies par décret en Conseil d'État. Depuis mardi, vous dites, monsieur le rapporteur, ...

Il y a trois ans, à sept jours près, un des agents de sécurité d'un de mes établissements a reçu une balle, tirée par un policier qui était hors service et ne s'était pas fait connaître. Ce qui est intervenu chez moi s'est aussi passé dans d'autres établissements, partout en France. Je peux vous donner des exemples d'armes retrouvées par terre ...

Ces amendements sont intéressants, mais il y a un trou dans la raquette : qu'en est-il des fonctionnaires de police envoyés en renfort sur des missions hors de leur territoire et qui, de fait, sont logés quelques jours à l'hôtel ? S'ils ne peuvent pas y laisser leur arme de service, parce qu'il n'y a pas de coffre sécurisé, et qu'il n'y a pas n...

… et métallique : moment de panique. Ce sont des histoires bien réelles que je vous raconte ! Les jeunes filles partent alors alerter les agents de sécurité : elles ont repéré un homme avec un flingue ! L'agent de sécurité alerte à son tour la police…

… et deux effectifs de la brigade anti-criminalité – BAC arrivent. Vous pouvez sourire, car heureusement, l'histoire s'est bien terminée ; mais si ce fonctionnaire s'était signalé dès le départ, rien de tout cela ne serait arrivé. Cet exemple vise à souligner combien il est important de prendre en compte ces cas.

Je suis favorable à ce que les fonctionnaires de police puissent accéder, avec leur arme, aux établissements de type N et P, c'est-à-dire aux débits de boissons. Simplement, je pense qu'à partir d'une certaine heure – vingt heures, par exemple – , ils devraient se signaler.

Ils visent à rappeler que, lorsque l'on porte une arme, même si l'on est hors service, on n'a pas le droit de boire de l'alcool. Vous me répondrez sûrement qu'ils sont satisfaits, monsieur le rapporteur, mais je pense qu'il est utile de le rappeler ici.