Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
62 amendements trouvés
02/04/2018 — Amendement N° CL181 au texte N° 714 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Trompille, M. Blanchet
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, après les mots : « une durée », insérer le mot : « maximale ». Exposé sommaire : il s'agit d'une précision visant à faciliter la compréhension du texte
02/04/2018 — Amendement N° CL726 au texte N° 714 - Article 19 (Non soutenu)
M. Blanchet, Mme Mauborgne, M. Folliot, Mme Trisse, Mme Lardet, M. Fiévet, M. Trompille, Mme Fontenel-Personne, M. A...
Rédiger ainsi l'alinéa 9 : «f) La deuxième phrase du treizième alinéa est ainsi rédigée : « Il précise le jour et l'heure du début et de la fin de la retenue, la durée de celle-ci, la prise d'empreintes digitales et de photographies, ainsi que l'inspection visuelle ou la fouille des bagages et effets personnels et les date et heure de début et...
