Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
62 amendements trouvés
02/04/2018 — Amendement N° CL186 au texte N° 714 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Blanchet, M. Trompille
À l'alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot : « un ». Exposé sommaire : rectifier une erreur matérielle
02/04/2018 — Amendement N° CL432 au texte N° 714 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Lardet, M. Blanchet, Mme Valetta Ardisson
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « argent de poche » le mot : « indemnité ». Exposé sommaire : Les termes « argent de poche » n'existent pas dans la loi actuelle. Il ne semble donc pas opportun d'introduire ces nouveaux termes qui ne sont pas définis juridiquement, par exemple au niveau de la fiscalité. Cet amendement propose donc de r...
