Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 2)

L'objet de cet amendement, outre d'insérer les mots « service national » au deuxième alinéa de l'article 34 – je n'y reviens pas – , est de remplacer le mot « citoyens » par « Français ». Il est en effet envisagé un service national obligatoire pour les jeunes âgés entre seize et dix-huit ans. Or le terme de « citoyen » se définit ainsi : « to...

Je n'ai pas obtenu de réponse à la question posée par mon amendement. La citoyenneté fait référence à la qualité d'électeur. Or le droit de vote est réservé aux majeurs. Dès lors, si l'on conserve le terme « citoyens », comment pourra-t-on imposer le service national aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans ?

Je le retire, car la discussion a permis d'éclaircir le fait que l'engagement des mineurs dans le service national ne posera pas de problème du point de vue constitutionnel.