Démocratie plus représentative responsable et efficace
Article 2
Documents législatifs
- Projet de loi N° 911 constitutionnelle (7 commentaires, 3976 amendements)
- Avis N° 1053 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 1097 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1098 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 1137
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Lassalle (870 mots)
- Guillaume Larrivé (632 mots)
- Thibault Bazin (568 mots)
- Fabien Di Filippo (500 mots)
- Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (350 mots)
- Dominique Potier (331 mots)
- Emmanuelle Ménard (296 mots)
- André Chassaigne (284 mots)
- Ludovic Pajot (279 mots)
- Ugo Bernalicis (272 mots)
- Christophe Blanchet (239 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (232 mots)
- Véronique Louwagie (223 mots)
- Gilles Lurton (213 mots)
- Raphaël Schellenberger (181 mots)
- Pierre Dharréville (172 mots)
- Sacha Houlié (171 mots)
- Michel Castellani (162 mots)
- Cécile Untermaier (133 mots)
- François de Rugy, président (126 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (120 mots)
- Marc Le Fur (94 mots)
