Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 2)

L'article 2 précise la mission du législateur en élevant au rang de principe constitutionnel l'action contre le changement climatique. Le débat a eu lieu sous une forme proche lors de l'inscription dans la Constitution des impératifs écologiques, prévue par l'article 1erdu présent texte. Par ailleurs, la nécessité de préserver l'environnement ...