Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 2)

L'article 2 du projet déposé par le Gouvernement visait à compléter l'article 34 de la Constitution – qui fixe les grands domaines régis par la loi – par l'inscription de la lutte contre les changements climatiques ; cet objectif a finalement été inscrit à l'article 1er de la Constitution. D'autres amendements proposent d'enrichir autrement l'...